Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 18 Septembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») peuvent accéder et utiliser :

• L’application mobile Econnect by Dropy (ci-après « l’Application »),
• La plateforme web BackOffice (ci-après « la Plateforme »),

(ensemble désignés « les Services »).

Les Services sont exploités par DROPY & FLOW [SAS], au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 933 634 628, dont le siège social est situé 86 rue Olivier de Serres, 75015 Paris, e-mail : [email protected] (ci-après « l’Éditeur »).

L’accès et l’utilisation des Services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de refus, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser les Services.

2. Champ d’application

Dans le cadre du pilote mené avec le District d’Abidjan, l’Éditeur accorde aux Utilisateurs un droit d’accès et d’utilisation limité, non exclusif, révocable et non transférable des Services.

Sont concernés :

• Les agents et collaborateurs des entités impliquées dans le pilote,
• Leurs partenaires opérationnels habilités (services de secours, sociétés de remorquage, forces de l’ordre, ou tout autre acteur autorisé),
• Leurs prestataires techniques intervenant dans le cadre de l’exploitation des Services,
• Les usagers finaux ayant accès à l’Application pour le compte du District.

Important : Les Services constituent un outil technique de transmission et de coordination. Ils ne remplacent ni ne se substituent aux missions, responsabilités et obligations légales des acteurs opérationnels, qui demeurent seuls responsables de leurs interventions et décisions.